Abrogé3 février 2004
Abrogé par Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 15 (VT) JORF 3 février 2004
Créé le 15 avril 1976
Le conseil d'administration approuve les propositions du directeur général relatives aux sujets suivants :
Programmes annuels ou pluri-annuels d'information et de propagande, notamment en ce qui concerne les études de marchés, les publications, les participations aux manifestations économiques, l'action régionale ;
Etat annuel des prévisions de recettes et de dépenses et comptes annuels après inventaires ;
Statut du personnel et règlement intérieur de l'établissement.
Programmes annuels ou pluri-annuels d'information et de propagande, notamment en ce qui concerne les études de marchés, les publications, les participations aux manifestations économiques, l'action régionale ;
Etat annuel des prévisions de recettes et de dépenses et comptes annuels après inventaires ;
Statut du personnel et règlement intérieur de l'établissement.