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Décret n°60-424 du 4 mai 1960

Article 4

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Article 4

Les conseillers et attachés commerciaux en poste ou les agents chargés des mêmes attributions sont les correspondants du centre français du commerce extérieur. Ils lui communiquent l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le centre leur adresse toute documentation utile à l'expansion économique française sur les marchés extérieurs.

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Créé le 1 octobre 1972 · Abrogé le 3 février 2004

Les conseillers et attachés commerciaux en poste ou les agents chargés des mêmes attributions sont les correspondants du centre français du commerce extérieur. Ils lui communiquent l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le centre leur adresse toute documentation utile à l'expansion économique française sur les marchés extérieurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1972 au lundi 2 février 2004

Source : Légifrance