Abrogé3 février 2004
Abrogé par Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 15 (VT) JORF 3 février 2004
Créé le 1 octobre 1972
L'établissement public national créé par la loi du 27 septembre 1943 sous le nom de centre français du commerce extérieur a un caractère industriel et commercial.