Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Article 1

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Article 1

Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 28 avril 1960

Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 1960

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