En vigueur depuis le 28 avril 1960
Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.
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Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 1960
Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 1960
Source : Légifrance