Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Article 2

Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive créé par l'article premier du décret du 22 avril 1960 susvisé est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et constitue un corps en voie d'extinction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au jeudi 31 août 2017