Abrogé par Décret 70-794 1970-09-09 art. 4 JORF 11 septembre 1970
Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 11 septembre 1970
Conformément aux barèmes qui seront établis par le décret prévu à l'article ci-dessus, les promotions d'échelons sont prononcées par les autorités académiques, après entente avec le directeur de l'établissement.