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Décret n°60-390 du 22 avril 1960

Article 6

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Article 6

Conformément aux barèmes qui seront établis par le décret prévu à l'article ci-dessus, les promotions d'échelons sont prononcées par les autorités académiques, après entente avec le directeur de l'établissement.

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Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 11 septembre 1970

Conformément aux barèmes qui seront établis par le décret prévu à l'article ci-dessus, les promotions d'échelons sont prononcées par les autorités académiques, après entente avec le directeur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au jeudi 10 septembre 1970

Source : Légifrance