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Décret n°60-390 du 22 avril 1960

Article 5

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Article 5

Les maîtres des classes sous contrat simple font l'objet d'une notation pédagogique qui incombe à l'inspection de l'ordre d'enseignement intéressé, et d'une appréciation adressée à l'autorité académique par le directeur de l'établissement. Pour le déroulement des carrières, il est tenu compte de ces notes et appréciations dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant dans les établissements d'enseignement public.

Ces notes et appréciations sont communiquées aux maîtres des classes sous contrat simple suivant la procédure suivie pour les établissements d'enseignement public correspondants. La rupture du contrat liant les maîtres à l'établissement entraîne retrait de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 29 décembre 2008

Les maîtres des classes sous contrat simple font l'objet d'une notation pédagogique qui incombe à l'inspection de l'ordre d'enseignement intéressé, et d'une appréciation adressée à l'autorité académique par le directeur de l'établissement. Pour le déroulement des carrières, il est tenu compte de ces notes et appréciations dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant dans les établissements d'enseignement public.

Ces notes et appréciations sont communiquées aux maîtres des classes sous contrat simple suivant la procédure suivie pour les établissements d'enseignement public correspondants. La rupture du contrat liant les maîtres à l'établissement entraîne retrait de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance