Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 18 juillet 1985 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Procédure de candidature pour des postes dans des établissements privés
La liste des services vacants est publiée par les soins de l'autorité académique compétente, avec l'indication du délai dans lequel les candidatures seront reçues.
Les personnes qui postulent l'un de ces services font acte de candidature auprès de l'autorité académique. Elles en informent par tous moyens le ou les chefs d'établissement intéressés.
Les maîtres titulaires qui demandent pour la première fois une nomination dans un établissement d'enseignement privé justifient, à l'appui de leur candidature, de l'accord préalable du chef de l'établissement dans lequel ils sollicitent cette nomination.