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Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Article 8-2

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Article 8-2

La liste des services vacants est publiée par les soins de l'autorité académique compétente, avec l'indication du délai dans lequel les candidatures seront reçues.

Les personnes qui postulent l'un de ces services font acte de candidature auprès de l'autorité académique. Elles en informent par tous moyens le ou les chefs d'établissement intéressés.

Les maîtres titulaires qui demandent pour la première fois une nomination dans un établissement d'enseignement privé justifient, à l'appui de leur candidature, de l'accord préalable du chef de l'établissement dans lequel ils sollicitent cette nomination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 juillet 1985 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour des postes dans des établissements privés

Résumé. Les postes vacants dans les établissements scolaires privés sont publiés par l'autorité académique, et les candidats doivent informer les chefs d'établissement de leur candidature.

La liste des services vacants est publiée par les soins de l'autorité académique compétente, avec l'indication du délai dans lequel les candidatures seront reçues.

Les personnes qui postulent l'un de ces services font acte de candidature auprès de l'autorité académique. Elles en informent par tous moyens le ou les chefs d'établissement intéressés.

Les maîtres titulaires qui demandent pour la première fois une nomination dans un établissement d'enseignement privé justifient, à l'appui de leur candidature, de l'accord préalable du chef de l'établissement dans lequel ils sollicitent cette nomination.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au dimanche 28 décembre 2008

En résumé. Les candidats doivent désormais informer les chefs d'établissement par tous moyens plutôt qu'immédiatement, et les maîtres titulaires doivent justifier de l'accord préalable du chef d'établissement pour une première nomination dans le privé.

En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance