Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
En vigueur du 24 avril 1960 au 20 mai 2009, puis du 21 août 2013 au 13 juin 2015
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Bourses pour les étudiants en écoles privées
Les étudiants des classes post-baccalauréat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat peuvent recevoir des bourses d'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions que les étudiants des classes post-baccalauréat et des établissements d'enseignement supérieur publics.