Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 29 décembre 2008
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les équivalences de titres prévues à l'article 3 et les conditions dans lesquelles seront délivrés les certificats d'exercice visés à l'article 2.