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Décret n°60-25 du 12 janvier 1960

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 15 décembre 1965 CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ART. 2 DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960 POUR LES ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS
Arrêté du 5 novembre 1965 FIXATION DES GRADES, ECHELLES ET ECHELONS D'ASSIMILATION APPLICABLES AUX ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS BENEFICIAIRES DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960

Met en application

  • Loi n°56-782 du 4 août 1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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