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Décret n°60-25 du 12 janvier 1960

PORTANT APPLICATION A L'EGARD DES RETRAITES ET AGENTS EN ACTIVITE DES CHEMINS DE FER MAROCAINS, DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 56782 DU 4 août 1956, RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE

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RECT.290160 P1003

Décret n°60-25 du 12 janvier 1960