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Arrêté du 5 novembre 1965
FIXATION DES GRADES, ECHELLES ET ECHELONS D'ASSIMILATION APPLICABLES AUX ANCIENS AGENTS DES CHEMINS DE FER MAROCAINS BENEFICIAIRES DU DECRET 6025 DU 12 JANVIER 1960
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Arrêté du 5 novembre 1965
Modifié parArrêté du 9 septembre 1966