Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960

Article 1

Créé le 5 novembre 1960

Le commissariat général au tourisme dispose, à titre de services extérieurs, de délégués régionaux au tourisme qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ils sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.
Leur compétence territoriale est fixée par décret pris selon les formes établies par l'article 2 du décret susvisé du 2 juin 1960. Leur lieu de résidence est déterminé par arrêté ministériel.

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Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006

Abrogé parDécret n°2006-1229 du 6 octobre 2006art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

En vigueur du samedi 5 novembre 1960 au vendredi 6 octobre 2006

Le commissariat général au tourisme dispose, à titre de services extérieurs, de délégués régionaux au tourisme qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ils sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.

Leur compétence territoriale est fixée par décret pris selon les formes établies par l'article 2 du décret susvisé du 2 juin 1960. Leur lieu de résidence est déterminé par arrêté ministériel.