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Décret n°59-984 du 12 août 1959

Article 2

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Article 2

Ces chirurgiens-dentistes, lorsqu'ils veulent exercer en France, doivent demander à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 416 du code de la santé publique rendu applicable aux chirurgiens-dentistes par l'article 441 du même code.

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Créé le 18 août 1959 · Abrogé le 8 août 2004

Ces chirurgiens-dentistes, lorsqu'ils veulent exercer en France, doivent demander à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 416 du code de la santé publique rendu applicable aux chirurgiens-dentistes par l'article 441 du même code.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 août 1959 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance