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Décret n°59-878 du 18 juillet 1959

Article 1

Créé le 24 juillet 1959 · En vigueur du 23 juin 1977 au 7 août 2004

Les médecins de nationalité française résidant à l'étranger et munis d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique peuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à jour par le conseil national de l'ordre des médecins après vérification de leurs titres et des conditions de moralité et d'indépendance prévues à l'article 2 du décret du 26 octobre 1948 modifié.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du jeudi 23 juin 1977 au samedi 7 août 2004

Les médecins de nationalité française résidant à l'étranger et munisd'un diplôme, certificat ou autre titre mentionnéà l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publiquepeuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à jour par le conseil national de l'ordre des médecins après vérification de leurs titres et des conditions de moralité et d'indépendance prévues à l'article 2 du décretdu 26 octobre 1948 modifié.

En vigueur du vendredi 24 juillet 1959 au mercredi 22 juin 1977

Les médecins de nationalité française munis du diplôme français d'Etat de docteur en médecine, résidant à l'étranger, peuvent demander à être inscrits sur une liste spéciale établie et tenue à jour par le conseil national de l'ordre des médecins, après vérification de leurs titres et des conditions nécessaires de moralité et d'indépendance prévues à l'article L. 413 du code de la santé publique.