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Décret n°59-819 du 30 juin 1959

Article 1

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Article 1

Le présent décret est applicable aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires et régionales d'assurance-maladie, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance-vieillesse de Strasbourg, unions de recouvrement, unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale.

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Créé le 1 août 1971 · Abrogé le 21 décembre 1985

Le présent décret est applicable aux organismes de sécurité sociale suivants : caisses primaires et régionales d'assurance-maladie, caisses d'allocations familiales, caisse régionale d'assurance-vieillesse de Strasbourg, unions de recouvrement, unions et fédérations de caisses, union des caisses nationales de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1971 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance