Créé le 10 juillet 1962 · Abrogé le 1 juillet 1987
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux organismes visés à l'article 1er du décret n° 59-819 du 30 juin 1959 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes de sécurité sociale.