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Arrêté du 4 juillet 1962

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux organismes visés à l'article 1er du décret n° 59-819 du 30 juin 1959 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes de sécurité sociale.

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Abrogé1 juillet 1987

Créé le 10 juillet 1962 · Abrogé le 1 juillet 1987

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux organismes visés à l'article 1er du décret n° 59-819 du 30 juin 1959 relatif aux opérations financières et comptables exécutées par les directeurs et agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 1987

En vigueur du mardi 10 juillet 1962 au mardi 30 juin 1987

Source : Légifrance