Abrogé8 février 1981
Créé le 29 juin 1959
Les statuts de la Compagnie nationale du Rhône devront être modifiés pour tenir compte des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance susvisée du 24 septembre 1958, du décret n° 59-770 en date du 26 juin 1959 modifiant la loi du 27 mai 1921 sur l'aménagement du Rhône, modifiée, et du présent décret.