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Décret n°59-585 du 24 avril 1959

Article 1

Créé le 30 avril 1959

L'emploi des radiations ionisantes sur le corps humain est réservé aux médecins réunissant les conditions légales d'exercice et sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, aux auxiliaires médicaux agissant dans les limites de leur compétence définies par les textes en vigueur.
Les personnes autorisées à exercer l'art dentaire peuvent également, dans la limite de leur compétence, utiliser lesdites radiations.

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Abrogé depuis le mercredi 26 mars 2003

Abrogé parDécret n°2003-270 du 24 mars 2003art. 2 (Ab) JORF 26 mars 2003

En vigueur du jeudi 30 avril 1959 au mardi 25 mars 2003