Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Le personnel de l'enseignement supérieur est recruté dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Créé le 8 janvier 1959
Le personnel de l'enseignement supérieur est recruté dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Le personnel de l'enseignement supérieur est recruté dans les conditions fixées par la législation en vigueur.