Abrogé21 août 2013
Créé le 8 janvier 1959
Les classes qui constituent le cycle d'observation font partie intégrante de l'établissement où elles sont installées.
Décret n°59-57 du 6 janvier 1959
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mardi 20 août 2013
Les classes qui constituent le cycle d'observation font partie intégrante de l'établissement où elles sont installées.