Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 59-534 du 9 avril 1959

relatif à la nomenclature des activités économiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RECT.230459 P4458

La nomenclature des activités économiques entrera en vigueur le 1er janvier 1960.‎

Décret n° 59-534 du 9 avril 1959