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Arrêté du 6 mai 1963

AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUE INDUSTRIELLE

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AGREMENT DU GROUPEMENT DES INDUSTRIES DIVERSES DU TEXTILE,10 RUE SAINT-AUGUSTIN,PARIS (2EME) ET 71 RUE CHEVREUL A LYON (RHONE) POUR EXECUTER DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI 51711 DU 07-06-1951 ET DU DECRET 521059 DU 15-09-1952 MODIFIES,LESDITES ENQUETES DANS LES INDUSTRIES DE FABRICATION DE FILS ELASTIQUES GUIPES,TISSUS ELASTIQUES,TRICOTS ELASTIQUES,TULLES ET DENTELLES ELASTIQUES,TRESSES ELASTIQUES,TRESSES RIGIDES,LACETS,PASSEMENTERIE,RUBANS RIGIDES,SANGLES ET MECHES FIGURANT SOUS LES RUBRIQUES 482,484-7,484-1 DE LA NOMENCLATURE APPROUVEE PAR LE DECRET 59534 DU 09-04-1959 A LA PLACE DE L'ASSOCIATION D'ETUDES ET DE STATISTIQUES DE L'INDUSTRIE COTONNIERE.

Arrêté du 6 mai 1963