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Décret n°59-475 du 21 mars 1959

relatif à la médaille d'argent des instituteurs

Abrogé14 juin 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances,

Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;

Vu l'article 34 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement public, modifié par l'article 53 de la loi de finances du 29 juin 1918 ;

Vu l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique ;

Vu l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930 ;

Vu les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887 ;

Le conseil d'Etat (section de l'Intérieur) entendu,

Décrète :

Créé le 29 mars 1959 · Abrogé le 14 juin 2015

L'allocation annuelle et viagère aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent est supprimée à compter du 31 décembre 1958.

Les instituteurs et institutrices titulaires, présents ou futurs, de cette récompense honorifique recevront une médaille en argent dont le modèle sera défini par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Les médailles d'argent seront exclusivement frappées par l'administration des monnaies et médailles et la dépense correspondante sera supportée par le budget du ministère de l'éducation nationale.

Créé le 29 mars 1959 · Abrogé le 14 juin 2015

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.

Créé le 29 mars 1959 · Abrogé le 14 juin 2015

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment l'article 45 de la loi du 19 juillet 1889 et l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930.

Créé le 29 mars 1959 · Abrogé le 14 juin 2015

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 1959.

MICHEL DEBRE

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

ANDRE BOULLOCHE.

Le ministre des finances et des affaires économiques,

ANTOINE PINAY.

Le secrétaire d'Etat aux finances,

VALERY GISCARD D'ESTAING.

En vigueur du dimanche 29 mars 1959 au samedi 13 juin 2015

Décret n°59-475 du 21 mars 1959
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4