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Décret n°59-475 du 21 mars 1959

Article 2

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Article 2

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.

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Créé le 29 mars 1959 · Abrogé le 14 juin 2015

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.

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En vigueur du dimanche 29 mars 1959 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance