Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 29 mars 1959
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.
Décret n°59-475 du 21 mars 1959
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4
En vigueur du dimanche 29 mars 1959 au samedi 13 juin 2015
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent restent fixées par les articles 127, 128 et 129 modifiés de l'arrêté organique du 18 janvier 1887.