Décret n°59-39 du 2 janvier 1959

Article 10

Créé le 7 janvier 1959

Les bourses nationales peuvent être cumulées avec les bourses fondées et entretenues par les départements, les communes, les collectivités ou établissements publics, ou tous organismes soumis au contrôle financier ou bénéficiant d'une subvention de l'Etat.

Si le total de ces bourses dépasse le taux maximal de l'aide à laquelle l'élève peut prétendre, le taux de la bourse nationale est réduit à due concurrence.

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En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009