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Décret n°59-39 du 2 janvier 1959

Article 1

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Article 1

Les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et, notamment, les formalités d'inscription des candidats, l'organisation des examens d'aptitude, les procédures d'attribution, d'affectation et de payement des bourses, ainsi que le régime de scolarité des boursiers sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.

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Créé le 7 janvier 1959 · Abrogé le 21 mai 2009

Les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et, notamment, les formalités d'inscription des candidats, l'organisation des examens d'aptitude, les procédures d'attribution, d'affectation et de payement des bourses, ainsi que le régime de scolarité des boursiers sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance