Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 7 janvier 1959
Les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et, notamment, les formalités d'inscription des candidats, l'organisation des examens d'aptitude, les procédures d'attribution, d'affectation et de payement des bourses, ainsi que le régime de scolarité des boursiers sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009
Les modalités d'attribution des bourses nationales de l'enseignement du second degré dans les classes secondaires et, notamment, les formalités d'inscription des candidats, l'organisation des examens d'aptitude, les procédures d'attribution, d'affectation et de payement des bourses, ainsi que le régime de scolarité des boursiers sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.