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Décret n°59-38 du 2 janvier 1959

Article 12

Créé le 7 janvier 1959

Des décrets pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques préciseront les formalités relatives à l'inscription des candidats, à l'attribution et à l'affectation des bourses ainsi que le régime de scolarité des boursiers dans les classes secondaires et dans les classes préparatoires aux grandes écoles et la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions académiques des bourses pour les classes préparatoires.

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Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 7 janvier 1959 au mercredi 20 mai 2009

Des décrets pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques préciseront les formalités relatives à l'inscription des candidats, à l'attribution et à l'affectation des bourses ainsi que le régime de scolarité des boursiers dans les classes secondaires et dans les classes préparatoires aux grandes écoles et la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions académiques des bourses pour les classes préparatoires.