Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 11 octobre 1994 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1994
Arrêté du 23 juin 1992 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1992
Arrêté du 11 juillet 1989 PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29-06-1989 PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA SOCIETE NAVIGINTER
Met en application
- Sans article spécifique