Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 11 juillet 1989
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DU 29-06-1989 PASSEE ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET LA SOCIETE NAVIGINTER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
EST APPROUVEE LA CONVENTION PASSEE LE 29-06-1989 ENTRE LA SOCIETE NAVIGINTER ET LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR LA MISE EN PLACE A TITRE TEMPORAIRE DE NAVETTES FLUVIALES SUR LA SEINE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6-BIS DU DECRET 59157 DU 07-01-1959 MODIFIE.
Arrêté du 11 juillet 1989