Créé le 1 janvier 1960 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les candidats à un emploi de la première catégorie D (premier groupe) doivent être titulaires de la licence ou de l'un des autres diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12
Les candidats à un emploi de la première catégorie D (premier groupe) doivent être titulaires de la licence ou de l'un des autres diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1960 au vendredi 31 décembre 2021
Les candidats à un emploi de la première catégorie D (premier groupe) doivent être titulaires de la licence ou de l'un des autres diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.