Abrogé27 octobre 1981
Abrogé par Décret n°81-964 du 21 octobre 1981 - art. 2 (V) JORF 27 OCTOBRE 1981
Créé le 17 septembre 1959
Chaque véhicule est pourvu, en plus des accessoires réglementaires, d'un compteur kilométrique totalisateur plombé par les soins de l'administration (30).
NOTA :
(30) Le cas échéant prévoir un appareil sonore pour annoncer aux habitants l'approche du véhicule.
NOTA :
(30) Le cas échéant prévoir un appareil sonore pour annoncer aux habitants l'approche du véhicule.