Des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande détermineront le régime des examens prévus au présent décret, le programme détaillé des connaissances exigées pour ces examens, les coefficients applicables à chacun des épreuves, ainsi que les conditions dans lesquelles seront délivrés les différents titres prévus au présent décret.

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande détermine les conditions dans lesquelles les titulaires des brevets de patron au bornage, lieutenant au cabotage et capitaine de la marine marchande pourront, après examen, accéder aux brevets suivants :
Chef de quart, en ce qui concerne les patrons au bornage ;
Capitaine côtier, en ce qui concerne les patrons au bornage et lieutenants au cabotage ;
Lieutenant de la marine marchande, en ce qui concerne les lieutenants au cabotage ;
Lieutenant de grande navigation, en ce qui concerne les capitaines de la marine marchande.

Le décret du 16 novembre 1948 est abrogé. Toutefois, les titres de patron au bornage, de lieutenant au cabotage et de capitaine de la marine marchande continueront à être délivrés dans les conditions fixées par ledit décret jusqu'aux dates qui seront fixées par des arrêtés du ministre chargé de la marine marchande.