Décret n°57-994 du 28 août 1957

Article 1

Abrogé8 août 2004

Créé le 6 septembre 1957

Il est procédé aux élections des membres des différents conseils de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens dentistes dans les conditions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 6 septembre 1957 au samedi 7 août 2004