Créé le 6 septembre 1957 · Abrogé le 8 août 2004
Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°57-994 du 28 août 1957
Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 septembre 1957 · Abrogé le 8 août 2004
Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du vendredi 6 septembre 1957 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance