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Décret n°57-994 du 28 août 1957

Article 24

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Article 24

Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 6 septembre 1957 · Abrogé le 8 août 2004

Le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du vendredi 6 septembre 1957 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance