Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 mars 1995 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 15 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1980 CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES
Arrêté du 6 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1973 relatif à la formation des inspecteurs-élèves des douanes