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Arrêté du 15 octobre 1993
MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1980 CONCERNANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE SELECTION ET REGLES RELATIVES A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES
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ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. II: EPREUVE ORALE D'ADMISSION).
APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 57985 DU 30-08-1957.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DES EPREUVES DE SELECTION ORGANISEES AU TITRE DE L'ANNEE 1994.
Arrêté du 15 octobre 1993