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Décret n°57-85 du 25 janvier 1957

Article 3

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Article 3

Les agents des services vétérinaires des eaux et forêts, et tous agents de la force publique, ainsi que les gardes des fédérations départementales de sociétés de chasse assermentés au titre des eaux et forêts pourront se faire présenter ledit registre et relever toute infraction aux dispositions du présent décret.

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Créé le 30 janvier 1957 · Abrogé le 5 août 2005

Les agents des services vétérinaires des eaux et forêts, et tous agents de la force publique, ainsi que les gardes des fédérations départementales de sociétés de chasse assermentés au titre des eaux et forêts pourront se faire présenter ledit registre et relever toute infraction aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 1957 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance