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Décret n°57-85 du 25 janvier 1957

Article 1

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Article 1

La vente et l'achat de tout gibier, mort ou vivant, ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 2 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 30 janvier 1957 au jeudi 4 août 2005

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