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Décret n°57-44 du 15 janvier 1957

Article 2

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Article 2

Les taux des allocations journalières attribuées aux familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux, prévues par l'article 156 du code de la famille et de l'aide sociale, sont fixés comme suit pour l'ensemble des bénéficiaires :

Francs

Communes de plus de 5.000 habitants :

Allocation principale ... 115

Majoration pour enfants :

Premier enfant ... 60

Deuxième enfant ... 120

Troisième enfant ... 120

Quatrième enfant et au delà ... 90

Communes de moins de 5.000 habitants :

Allocation principale ... 100

Majoration pour enfants :

Premier enfant ... 52,50

Deuxième enfant ... 105

Troisième enfant ... 105

Quatrième enfant et au delà ... 78.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1957 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les taux des allocations journalières attribuées aux familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont sous les drapeaux, prévues par l'article 156 du code de la famille et de l'aide sociale, sont fixés comme suit pour l'ensemble des bénéficiaires :

Francs

Communes de plus de 5.000 habitants :

Allocation principale ... 115

Majoration pour enfants :

Premier enfant ... 60

Deuxième enfant ... 120

Troisième enfant ... 120

Quatrième enfant et au delà ... 90

Communes de moins de 5.000 habitants :

Allocation principale ... 100

Majoration pour enfants :

Premier enfant ... 52,50

Deuxième enfant ... 105

Troisième enfant ... 105

Quatrième enfant et au delà ... 78.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1957 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance