Article précédent

Article suivant

Décret n°57-44 du 15 janvier 1957

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les prestations d'aide sociale prévues au titre III du code de la famille et de l'aide sociale sont attribuées dans les départements d'outre-mer selon les conditions fixées par le règlement d'administration publique susvisé du 28 septembre 1956.

Le taux des prestations et les modalités d'attribution y sont déterminés comme il suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1957 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les prestations d'aide sociale prévues au titre III du code de la famille et de l'aide sociale sont attribuées dans les départements d'outre-mer selon les conditions fixées par le règlement d'administration publique susvisé du 28 septembre 1956.

Le taux des prestations et les modalités d'attribution y sont déterminés comme il suit.

Relations

cite

cite  Code de la famille et de l'aide sociale Titre IIIcite  Décret 56-1030 1956-09-28 Décret

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1957 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance