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Décret n°57-288 du 9 mars 1957

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, le recul, jusqu'au 31 août 1957, de l'âge limite des ouvriers de la marine ne peut porter cet âge au delà de soixante-deux ans six mois ; cette limite sera reportée de six mois le 1er septembre de chaque année jusqu'à ce qu'elle atteigne soixante-cinq ans.

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Créé le 12 mars 1957 · Abrogé le 7 octobre 2004

A titre transitoire, le recul, jusqu'au 31 août 1957, de l'âge limite des ouvriers de la marine ne peut porter cet âge au delà de soixante-deux ans six mois ; cette limite sera reportée de six mois le 1er septembre de chaque année jusqu'à ce qu'elle atteigne soixante-cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1957 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance