Abrogé par Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 7 octobre 2004
Créé le 12 mars 1957 · Abrogé le 7 octobre 2004
A titre transitoire, le recul, jusqu'au 31 août 1957, de l'âge limite des ouvriers de la marine ne peut porter cet âge au delà de soixante-deux ans six mois ; cette limite sera reportée de six mois le 1er septembre de chaque année jusqu'à ce qu'elle atteigne soixante-cinq ans.