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Décret n°57-288 du 9 mars 1957

Article 2

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Article 2

Le recul de l'âge limite des ouvriers de la défense nationale prévu à l'article précédent peut ne pas être accordé en cas de réduction d'effectif, résorption de surnombre, fermeture ou changement d'implantation de l'établissement employeur.

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Créé le 12 mars 1957 · Abrogé le 7 octobre 2004

Le recul de l'âge limite des ouvriers de la défense nationale prévu à l'article précédent peut ne pas être accordé en cas de réduction d'effectif, résorption de surnombre, fermeture ou changement d'implantation de l'établissement employeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mars 1957 au mercredi 6 octobre 2004

Source : Légifrance