En vigueur depuis le 10 mars 1957
Les chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement sont répartis en neuf échelons.
Décret n°57-280 du 7 mars 1957
Les chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement sont répartis en neuf échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1957
Les chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement sont répartis en neuf échelons.
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 1957
Source : Légifrance