Décret n°57-280 du 7 mars 1957

Article 1

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Article 1

Il est institué à la présidence du conseil (secrétariat général du Gouvernement) un corps chargés de mission titulaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 de la loi du 19 octobre 1946.

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En vigueur depuis le 10 mars 1957

Il est institué à la présidence du conseil (secrétariat général du Gouvernement) un corps chargés de mission titulaires classé dans la catégorie A prévue à l'article 24 de la loi du 19 octobre 1946.

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cite  Loi 46-2294 1946-10-19 art. 24

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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 1957

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