Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 juillet 2000 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et de l'Ecole européenne des affaires (EAP) et portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP
Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant l'Institut supérieur de technologie et management à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 17 juillet 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social