Décret n°56-726 du 20 juillet 1956

Article 5

Créé le 24 juillet 1956

Les intéressés peuvent bénéficier, eu égard à la durée et à la qualité de leurs services, d'avancement dans le grade d'assimilation selon les règles fixées pour ces grades.

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En vigueur depuis le mardi 24 juillet 1956

Les intéressés peuvent bénéficier, eu égard à la durée et à la qualité de leurs services, d'avancement dans le grade d'assimilation selon les règles fixées pour ces grades.