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Décret n°55-903 du 7 juillet 1955

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 8 juillet 1955 au mercredi 22 mars 2000

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