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Décret n°55-76 du 14 janvier 1955

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables au commerce des cuirs et des peaux d'animaux tannées, ainsi qu'au commerce de tous les objets manufacturés présentant l'aspect du cuir.

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Abrogé27 février 1986

Créé le 18 janvier 1955 · Abrogé le 27 février 1986

Les dispositions du présent décret sont applicables au commerce des cuirs et des peaux d'animaux tannées, ainsi qu'au commerce de tous les objets manufacturés présentant l'aspect du cuir.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 février 1986

En vigueur du mardi 18 janvier 1955 au mercredi 26 février 1986

Source : Légifrance