Créé le 18 janvier 1955 · Abrogé le 27 février 1986
Les dispositions du présent décret sont applicables au commerce des cuirs et des peaux d'animaux tannées, ainsi qu'au commerce de tous les objets manufacturés présentant l'aspect du cuir.
Décret n°55-76 du 14 janvier 1955
Les dispositions du présent décret sont applicables au commerce des cuirs et des peaux d'animaux tannées, ainsi qu'au commerce de tous les objets manufacturés présentant l'aspect du cuir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 janvier 1955 · Abrogé le 27 février 1986
Les dispositions du présent décret sont applicables au commerce des cuirs et des peaux d'animaux tannées, ainsi qu'au commerce de tous les objets manufacturés présentant l'aspect du cuir.
Abrogé depuis le jeudi 27 février 1986
En vigueur du mardi 18 janvier 1955 au mercredi 26 février 1986
Source : Légifrance